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Presentation d'un projet sur le SERVICE CIVIL EUROPEEN. Projet émanent de réflexion de membres de la fédération du PARTI SOCIALISTE DU GERS. il est NOVATEUR, COMPLET, CONCRET.

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PREAMBULE des chapitres

Par wingate32 :: 25/11/2006 à 10:39 :: PREAMBULE

 

Service Civil Européen

        Préambule      

 

Chapitre 1 : Le constat.

 

1 – Révolte des jeunes en banlieue.

2 – Augmentation de la fracture sociale.

3 – Racisme, exclusion, violence.

4 – Panne d'idées nouvelles : pour l'Europe, pour l'Ecologie, pour le progrès, la technique, la science etc. etc.…

5 – Recul des idées humanistes.

6 – Refus d'une constitution Européenne représentant pour certains celle d'un libéralisme sauvage (ou capitalisme sauvage), celle de l'Europe de la Jet set.

7 – Accès à l'idée de l'Europe rendu en fait impossible aux classes sociales basses et même moyennes.

Etc. Etc.

 

L'idée de l'Europe recule progressivement dans l'esprit des populations. Elle est ressentie comme une contrainte, un fardeau inutile. Vue de loin, elle semble ne profiter qu'à une minorité. Des pays membres ne rêvent que d'une zone de libre échange, et développent leurs égoïsmes nationaux.

L'Europe est la risée de grandes puissances nationalistes (Etats unis, Russie, Japon…) tant dans le domaine militaire que dans le domaine économique. Elle est impuissante tant devant les défis internationaux que devant les défis sociaux qui se présentent à elle.

 

Cela finira mal, et ceci dans tous les domaines : culturels, sociaux et même économiques !

 

Le repli sur soi semblera la seule issue. Une issue catastrophique pour les citoyens les plus faibles, mais même pour ceux qui sont un peu mieux lotis, les classes moyennes, les petits entrepreneurs.  Cependant, les classes sociales élevées elles même seront atteintes : il y aura des petits potentats régnant sur des peuples misérables et ignares. Pitoyables dirigeants !  

 

L'Europe ira cahin-caha, mais, pauvre en ressources énergétiques et en matières premières, médiocrement imaginative, trop divisée, elle contemplera de loin et sans y toucher, l'évolution du monde et le progrès.

 

Pire : elle subira des pressions économiques et même militaires qui lui feront perdre son identité, si tout du moins elle en a encore une.

 

Les groupes de pays qui sauront s'unir auront seuls un avenir et vivront. Les autres, au mieux, survivront. L'Europe sera le dernier souci des nations évoluées, un peu comme l'est, hélas, l'Afrique d'aujourd'hui. Mais l'Afrique a au moins l'excuse d'avoir été pillée par les nations Européenne, ses frontières dessinées anarchiquement par les pays impérialiste d'antan qui ne tenaient pas compte des réalités sociales, culturelles et économiques du continent. L'Europe n'a pas d'excuse car elle a une culture et une histoire riche. Mais elle est au bout de ce cycle. Il lui faut se renouveler et reprendre le flambeau de l'innovation, tant dans les domaines économiques que dans les domaines sociaux et culturels.

Pour cela, il faut des idées neuves. Du jamais vu, ni entendu, ni montré. Des idées fortes, maintenues par des gens résolus.

 

Mais y en a-t-il vraiment ?

  

Trop occupés à protéger des intérêts à court terme, trop soucieux de leur électorat, de leurs petits avantages, les hommes et femmes de chaque pays se soucient très peu de l'Europe. Ils ne pensent ni à leurs enfants, ni à l'avenir de ceux-ci mais plutôt à leurs intérêts immédiats. Ils pensent " les générations futures se débrouilleront bien, après nous, le déluge !!!". Les modèles sociaux sont ceux du "chacun pour soi", du "profit immédiat et rapide" et du "que les autres se débrouillent !". On ignorera ce qui n'est pas nous, on ne comprendra pas ceux qui ne pensent pas comme nous et on ne fera aucun effort pour se rapprocher les uns des autres. Inévitablement, ce sera l'épanouissement des familles maffieuses, des lobbies, des groupements d'intérêt économiques se faisant la guerre entre eux et s'affaiblissant mutuellement, voire s'anéantissant.   

 

Il est certain qu'on n'ira pas loin comme cela.

 

Tous les maux éternels dont souffrent les gens se perpétueront, inéluctablement.

 

Cette épouvantable boîte de Pandore ne peut déboucher sur l'espoir.

 

Sauf si…

 

 

 

 


 

 

Chapitre 2 … On trouve des Remèdes…

 

Agir avec des idées nouvelles. Sans prétention, en voici une. A vous d'en trouver d'autres, peut-être de meilleures. Pour moi, il serait intéressant de procéder à la :

 

 Création d'un service civil Européen obligatoire d'un an

 

Tout jeune de 18 ans au moins, et à la fin de ses études, garçon ou fille, accomplirait un service civil dans un pays Européen différent de son pays d'origine.

 

Ce service civil serait accompli dans des unités de base dites "centre de service civil", de 300 à 400 futurs citoyens, encadrés par des personnes du pays d'accueil. A l'issu du service civil, il serait remis une carte d'identité Européenne à chaque citoyen ayant accompli convenablement son service.

 

Si on veut entreprendre cela, il faut que le service ait 3 missions essentielles :

1 – Faire accomplir aux jeunes des tâches d'intérêt général dans le pays d'accueil (Aide aux personnes âgées, entretien des espaces publics, secourisme, tri des déchets… etc.… etc.).

2 - Former culturellement les jeunes (cours de langues, instruction civique… etc.…etc.)

3Et surtout : rapprocher les jeunes, futurs citoyens Européens, c'est à dire refuser les exclusions.

 

 

Il aura donc en particulier pour objectif de stimuler les rapprochements entre jeunes. Pour cela, il faut :

1 - Mélanger les nationalités au maximum.

2 – Mélanger les classes sociales.

3 – Adopter la structure "Campus" dans les unités de base, c'est à dire, y susciter une ambiance analogue, même meilleure si possible.

4 – Encadrer intelligemment ces jeunes en instaurant un tutorat : un responsable les guidant et qui en aura la responsabilité (en évitant cependant de trop les influencer). Ce tuteur pourrait être soit un membre du personnel d'encadrement, soit un "conscrit" d'une classe antérieure, soit une personne de la société civile habitant à proximité du "campus".  

5 – Fournir la carte d'identité Européenne, accompagnée d'un document mentionnant les devoirs et droits des citoyens et remise à la fin de la période du service civil.

 

Etre citoyen Européen implique que l'on a des droits et des devoirs.

 

A/ Les devoirs :

1.          Voter aux élections Européennes.

2.          Accomplir et faire accomplir son service civil

3.          Respecter les droits de l'homme.

4.          Respecter les opinions (notamment religieuses et politiques).

5.          Respecter les droits, usages et coutumes des pays et régions européennes.

6.          S'interdire la violence physique et verbale, ainsi que la diffamation.

7.          Aider à l'amélioration et au développement de l'union européenne. Notamment, il doit participer aux aides sociales européennes et ne pas abuser de l'assistance sociale européenne.

8.          Protéger, dans la mesure de ses moyens, les citoyens européens en état de faiblesse (notamment les citoyens étrangers présents dans son pays et ne parlant pas la langue) en particulier contre toute discrimination.  

 

Ce seront les huit devoirs à savoir par cœur par tout citoyen Européen.

 

B / les droits :

1.          La citoyenneté Européenne, le droit de vote. Le vote blanc sera comptabilisé.

2.          La protection de sa personne, physique et morale, sur tout le territoire européen.

3.          L'égalité avec tout citoyen européen quelque soit son lieu de résidence en Europe.

4.          Assistance en cas de détresse physique ou morale, quelque soit l'endroit où il se trouve en Europe.

5.          La liberté de parole et d'opinion, à condition de respecter le point 6 des devoirs

6.          La protection et le respect de ses enfants.

7.          La protection et le respect de ses biens

8.          La jouissance du service public et du service civil européen.

 

Ce seront les huit droits à connaître par et pour tout citoyen Européen.

 

Remarque : le vote blanc signifie que la question ou le choix proposé n'est pas bon. S'il est majoritaire, le scrutin est nul et non avenu. Il faut reformuler rapidement la bonne question et la proposer à un autre vote. J'espère aussi que voter sera obligatoire, comme en Belgique.

 

6 - Organiser, à l'issu de la période de service, un vote auquel participeront tous les jeunes de la promotion du service, pour élire leur représentant de conscription. Ils choisiront celle ou celui qui est le plus représentatif de leur promotion à la citoyenneté Européenne. Celui qui est élu aura des droits et des devoirs supplémentaires à ses "conscrits", par exemple le droit à une mention spéciale sur sa carte européenne indiquant sa qualité d'élu de promotion.

Par ailleurs, l'élu aura des :

Devoirs : Dans la mesure de ses moyens, il doit assistance à chacun des citoyens de sa promotion en cas de difficulté. Dans ce cas, il percevra une aide financière de la part de l'union européenne. Il entretiendra une correspondance régulière avec ses conscrits et devra s'informer de leur situation tant morale qu'économique. 

Droits : Chaque citoyen de sa promotion lui doit personnellement assistance au cas où lui même ou sa famille subirait des difficultés.

 

 Une caisse "de promotion" sera créée pour capitaliser les moyens d'assistance. Les finances de cette caisse devront être publiques, et les placements éventuels pourront être investis dans des entreprises ou des organismes purement européens. Ces caisses ne pourront jamais être déficitaires. Elles ne pourront jamais être regroupées totalement ou en partie avec d'autres caisses à moins que tous les conscrits, sans exception, le souhaitent. Chaque conscrit alimentera cette caisse à mesure de ses moyens. Elle sera gérée par le représentant, avec des aides techniques appropriées si besoin. Le but est de ne jamais être en difficulté financière afin de ne pas léser les citoyens y cotisant.   

 

Le service civil sera obligatoire, laïque et gratuit. Quelque soit la position vis à vis des études ou du travail, les jeunes auront une "année sabbatique citoyenne". Ceux qui auront interrompu leurs études les reprendront l'année suivante et ceux qui auront un travail seront obligatoirement repris par leur entreprise, ou une entreprise équivalente, s'ils sont salariés.

Le jeune à la tête d'une entreprise ou bien en reprenant une, recevra une aide particulière de l'Europe à proportion de ses besoins. Des jeunes du service civil du pays pourront, à titre exceptionnel, lui fournir une aide de main d'oeuvre. Mais, en tout état de cause, le cursus de tout jeune devra tenir compte de l'obligation du service civil et chacun devra s'adapter. La responsabilité au sein d'une entreprise, ou d'une quelconque structure, ne saurait être la raison d'une exemption.   

 

Chaque état européen recevra un contingent de futurs citoyens en proportion des jeunes qu'il envoie lui-même au service civil. Il sera tenu de les loger, de les nourrir et de leur fournir les vêtements distinctifs. Ces derniers seront des sortes d'uniformes dont le dessin sera fait par des stylistes de haut niveau. L'encadrement sera composé de nationaux du pays d'accueil et aura une mission d'éducation (cours de langue, éducation civique, éducation technique…etc.…etc.) et d'organisation. Il devra créer une atmosphère"campus" favorisant les échanges entre citoyens, mais aussi avec les habitants du pays d'accueil. Ces encadrants seront de haut niveau, chaque pays ayant la responsabilité de les sélectionner et de les former le mieux possible. Toutefois, un représentant (un élu) d'une conscription du pays sera toujours prioritaire pour tout emploi d'encadrant.

 

Les journées, d'une durée de 9 heures, seront occupées de la manière suivante :

1 – Service civil pendant quatre heures le matin. Exemple : aide aux personnes indigentes; nettoyage et entretien des lieux publics, hygiène et secourisme, service de pompier … etc …

2 – Repas, détente et rencontres dans des foyers communs, deux heures en milieu de journée.

3 – Cours de langues (l'Anglais essentiellement, mais aussi la langue du pays d'accueil, obligatoirement), instruction civique, sécurité civile etc. le tout pendant trois heures l'après midi.

4 - Quartier libre le soir, mais des activités physiques et culturelles seraient favorisées, y compris les jours de repos, le week-end.

 

Des équipes seront crées, constituées de citoyens de différents pays, différentes classes sociales, sans distinction de sexe, de religion… et accompliront leur tâche par rotation.   

La semaine de service sera de cinq jours, du lundi au vendredi, éventuellement décalée sur le samedi et le dimanche afin de mettre à disposition des jeunes pour des tâches indispensables du week-end. Les deux jours de repos de la semaine seront des jours où aucune présence ni aucun travail ne sera obligatoire, mais les jeunes devront rester dans le pays d'accueil. Le voyage aller et retour des citoyens du service civil sera gratuit lors de leur incorporation et leur fin de promotion. Il y aura aussi un mois de vacances avec voyage aller et retour gratuit au milieu du temps de service civil. Ce mois de vacances pourra être passé éventuellement en deux périodes de quinze jours. Pour raison de cohésion de l'action civile, les chefs de "campus" pourront modifier les règles de vacances.

 

La répartition géographique des conscrits dans les pays d'accueil sera faite à la fois par l'autorité du pays dont le jeune est un ressortissant, le pays d'accueil, et les services du ministre Européen chargé des campus. Bien sûr, il sera tenu compte du désir du conscrit.

 

  Chaque jeune aura la possibilité de choisir 5 pays parmi 27, rangés par ordre de préférence. En cas d'impossibilité, pour des raisons de saturation de la demande, c'est un organisme national ou européen qui tranchera pour une destination vers un pays d'accueil. En aucun cas le citoyen ne pourra faire son service dans son pays d'origine, et, de préférence, les organismes devront éviter d'envoyer un jeune dans un pays parlant la langue de son pays d'origine (un français en Belgique ou un Anglais à Malte par exemple).

 

Il faudra donc répartir les citoyens d'un pays vers les pays d'accueil en mélangeant au maximum les origines sociales et en maintenant une égalité numérique entre garçons et filles. L'Europe paie les transports qui sont dus aux jeunes qu'elle envoie dans les pays d'accueil, avec éventuellement une aide de ces pays. Elle agit en tout état de cause en respectant les lois européennes concernant le service civil.

 Par ailleurs, chaque pays d'accueil organise les "campus" en fournissant les moyens d'hébergement, de nourriture, d'éducation et d'encadrement aux conscrits. Il est responsable de la qualité de l'enseignement et de l'encadrement. Il fait régner l'ordre et la discipline nécessaire à l'accomplissement paisible du service civil et a autorité sur les jeunes qu'il prend en charge. Il leur doit néanmoins le respect de la personne comme il est dû à tout citoyen européen.

 

Les problèmes juridiques levés par d'éventuels conflits au sein des organismes de service civils ou entre les jeunes, ou encore les crimes et délits, seront jugés dans des juridictions spéciales, avec des représentant des jeunes et des encadrants parmi les jurés. L'autorité juge et puni, conformément, et dans l'ordre : 

1/ aux lois du pays d'accueil

2/ aux lois européennes

3/ aux règles du service civil. 

Les punitions peuvent aller d'une simple réprimande, à la soumission aux lois du pays d'accueil (peine d'emprisonnement comprise), la privation de la carte d'identité européenne étant considérée comme une punition très grave. 

     

Au début et à l'issu du stage civil, une cérémonie aura lieu. Une prise en charge sera faite lors de laquelle on énumèrera les droits et devoir de chaque jeune ainsi que la prise de connaissance des règles de fonctionnement de l'établissement dans lequel il se trouve. On lui présentera le personnel d'encadrement et chaque jeune donnera à cette occasion son nom, son pays d'origine et son métier ou celui qu'il envisage d'exercer.

 

A la fin de l'année de service, une élection du représentant des conscrits aura lieu ainsi qu'une cérémonie de remise des cartes d'identités. Une fête sera organisée.

 

Les 300 ou 400 conscrits (ou élèves) seront répartis dans des structures où garçons et filles auront des chambrées séparées. Ils résideront au campus 5 jours par semaine, 4 nuits au moins, et n'en sortiront que le soir ou pour remplir leurs missions. Ils se restaureront au campus au moins le matin et le midi. Les deux jours de repos, ils seront libres et auront le choix du lieu de résidence, sans toutefois quitter le pays d'accueil.

Les locaux où ils vivront seront conçus pour le rapprochement et le mélange des conscrits en préservant toutefois leur intimité et leur personnalité. A titre d'exemple, il sera aménagé des dortoirs où chacun aura son box convenablement meublé mais où il pourra facilement apporter une touche personnelle. Les sanitaires devront être d'une propreté et d'une hygiène irréprochable, la promiscuité étant évitée au maximum. En fait, le niveau de chaque établissement sera la "carte de visite" du pays d'accueil. Une sorte d'émulation doit régner entre toutes les nations Européennes, contrôlée par un ministre Européen spécial du service civil. Celui-ci aura pour tâche, entre autre, d'harmoniser le niveau des campus afin de ne pas créer de trop fortes disproportions entre nation pauvres et nations riches d'Europe (Que la qualité des campus soit plus une question de créativité que de moyens).     

 

 Les "équipes" d'action civile seront des sous structures de plusieurs jeunes rassemblés par les encadrants selon les affinités des jeunes entre eux mais aussi en vue d'équilibrer les regroupements pour un accomplissement optimum de la tâche de leur service. Il faut cependant veiller à ce que ces structures soient telles que les mêmes jeunes ne soient pas toujours ensemble mais suffisamment mélangés pour favoriser les échanges. En particulier, il faut séparer raisonnablement les jeunes d'un même pays (pas tous les allemands ensemble en France, pas tous les polonais ensemble en Italie par exemple). On pourra cependant laisser un lien entre eux, dans la mesure où il n'entrave pas les relations avec les jeunes d'autres pays. Pour l'élection du représentant, en fin de service, il faudra encourager, mais sans pression, à faire voter pour un conscrit d'une nationalité différente de celle de l'électeur

Les heures de l'après midi seront des heures de type éducatives où le personnel d'encadrement pourra être remplacé par des professeurs spécialisés fournis par le pays d'accueil sur son contingent d'enseignants.

 

Pour ne pas créer de problèmes dus aux différences d'origine sociale et favoriser leur rapprochement, il n'y aura ni examen, ni concours, ni compétition entre jeunes. Il faudra en revanche favoriser l'émulation. 

 

Le financement du service civil européen sera assuré sur le budget européen. Ce budget européen sera doté par chaque pays de la somme qu'il destinait normalement à l'éducation de ses jeunes pour la période scolaire de 18 à 19 ans par exemple, ainsi que la somme qu'utilisent les parents pour l'entretien de leurs enfants. La seule charge supplémentaire du pays est la partie qui concerne les frais des établissements d'hébergement et leur entretien, les frais d'habillement (uniforme) et les frais de nourriture. Chaque pays y contribue à hauteur des frais que représente normalement son propre contingent de jeunes. Chaque pays accueille un nombre de jeunes équivalent au nombre de jeunes qu'il envoie à l'étranger. Par ailleurs, les travaux des services civils fournis par les jeunes sont gratuits, le pays d'accueil en recueille à son profit les fruits. Enfin, le budget Européen doit affecter la plus forte proportion possible de ses moyens au développement et à l'efficacité de ces campus.

 

Enfin, seront dispensés du service civil uniquement les handicapés physiques grave et les handicapés mentaux, à condition d'avoir des certificats médicaux valables. Les couples responsables d'enfants et ayant moins de dix huit ans seront aussi dispensés du service civil. Les femmes devant enfanter pendant le service seront renvoyées chez elles un temps suffisant avant l'accouchement et y resteront le temps nécessaire au bébé pour son départ dans la vie. Dans ces deux cas, une carte d'identité européenne leur sera cependant délivrée mentionnant leur cas. Il en est de même pour les filles ou garçons soutiens de famille.

Cependant, les femmes et les hommes concernés pourront demander de faire ou de continuer leur service. Une prise en charge spéciale des enfants sera assurée.

 

Les jeunes conscrits seront vêtus de manière à être identifiés facilement par les habitants des pays d'accueil. Une partie de leur vêtement, au moins la moitié, doit être commune à tous les pays européens. Seul, un petit drapeau national discret cousu sur l'épaule droite de chaque jeune fera une différence. Le but est de rapprocher les habitants du pays d'accueil de ces jeunes et de susciter la confiance. En effet, chaque jeune doit assistance et courtoisie aux citoyens du pays d'accueil. En particulier, les jeunes auront une mission de sauvegarde des personnes et des biens (service public tel que : assistance aux personnes âgées, aux handicapés, secourisme, aide aux pompiers professionnels, surveillance des parcs d'enfants, nettoyage des espaces publics, sauvegarde de l'environnement, aide au fonctionnement des services civils de la nation, etc.… etc.…). 

  

Une commission Européenne aura pour mission d'aider le ministre spécialisé :

- A veiller à l'application correcte du service civil, en particulier surveiller et favoriser une haute qualité de service.

- Avec les états concernés, à développer et améliorer l'action et les règles de fonctionnement du service civil.

- A mesurer les résultats et entreprendre les actions correctives en cas de mauvais fonctionnement.

- A surveiller les finances affectées à ce service civil

- A empêcher l'appropriation de ces forces civiles européennes à des intérêts privés.

- A mettre en œuvre les moyens pour assurer la protection des jeunes, tant physique que morale.

- A coordonner les actions et le fonctionnement du service civil entre tous les états.

 

La carte européenne délivrée en fin de service mentionnera :

 

- Numéro de la carte.

- Nom.

- Prénoms.

- Date de naissance.

- Pays d'origine.

- Pays d'accueil.

- Nom et prénoms du tuteur.

- Nom et prénom du représentant de promotion (qui peut être le même que le nom et les prénoms du titulaire, bien sûr).

- Numéro de la carte d'identité nationale.

- Numéro de sécurité sociale ou équivalent.

- L'année où le service a été fait.

- Eventuellement la durée du service si celle-ci a été écourtée ( maternité, maladie etc. …etc. …).

- La devise Européenne (unis dans la différence)

- Les devoirs Européens (respect des droits de l'homme)

- Les droits Européens (respect de ses propres droits).

 

La carte d'identité Européenne sera accolée à la carte d'identité nationale, ou bien, la carte d'identité nationale comportera le numéro de carte d'identité européenne.

 

Avec la carte sera délivré un petit fascicule mentionnant le nom, l'adresse, la photo de chacun de ses conscrits. Ce fascicule sera bleu et or, les couleurs Européennes.

 

La carte et le fascicule seront inscrits dans une base de données consultable par tous les citoyens européens car elle ne contiendra pas d'autres données d'ordre privé.

 

Les jeunes ayant refusé de faire leur service n'obtiendront pas cette carte. Leurs parents seront informés de l'attitude de leur enfant. Par ailleurs, aucun parent, aucune personne ne pourra empêcher un enfant de faire son service, ou faire pression sur lui pour l'en empêcher. Les personnes dans ces cas seront déchues de la citoyenneté européenne et perdront les avantages y afférents. Eventuellement, une amende dissuasive leur sera infligée.

 

L'esprit de la loi portant sur le service civique européen sera en priorité

1 - De rapprocher les jeunes d'Europe, de les encourager à mieux se connaître, notamment en travaillant ensemble, mais aussi en participant à des activités culturelles communes.

2 - D'atténuer les différences sociales dues au niveau de revenus ou au niveau d'éducation.

3 - De faire connaître et apprécier les jeunes étrangers par les populations locales.

4 - De développer l'esprit civique européen.

5 - D'épanouir les jeunes et d'en faire des adultes responsables.

 

En ce qui concerne le service Européen, l'Europe se doit d'être généreuse (ce qui ne veut pas dire laxiste) et ferme (ce qui ne veut pas dire bornée)!

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